BUSINESS
Conditions de l’abonnement Business
Ces conditions complètent les CGU pour les applications Windows et macOS de send0zero Business.
Mise à jour : 11 août 2026
1. Licence par ordinateur
Chaque activation sur un ordinateur Windows ou macOS consomme un poste dans la même quantité souscrite. La même clé débloque aussi l’usage illimité de l’outil web pour l’organisation, sans consommer de poste supplémentaire. Une installation désactivée libère son poste et permet son transfert vers un autre ordinateur compatible, dans la limite d’un nombre de transferts égal au nombre de postes souscrits par période de facturation. Au-delà de ce plafond, le poste reste attaché à l’ordinateur jusqu’à la période suivante. Linux n’est pas pris en charge pour le moment. La clé ne doit pas être partagée hors de l’organisation cliente.
2. Prix et paliers
En facturation mensuelle (Business Desktop), chacun des 24 premiers postes coûte 2,99 € HT par mois et chaque poste à partir du 25e coûte 1,49 € HT par mois (offre Équipes). En facturation annuelle, les montants équivalents sont de 1,99 € HT par mois (23,88 € HT par an) pour les 24 premiers postes et de 1,49 € HT par mois (17,88 € HT par an) à partir du 25e. Les taxes sont ajoutées selon la situation du client. Le seuil dépend uniquement du nombre de postes souscrits.
3. Essai et renouvellement
L’essai dure 14 jours et nécessite un moyen de paiement valide. Sauf résiliation avant sa fin, l’abonnement démarre puis se renouvelle automatiquement à chaque période. Stripe traite le paiement, les factures, la TVA et les éventuels proratas.
4. Modification et résiliation
Le client peut modifier la quantité ou résilier depuis le portail Stripe. Une modification de quantité peut produire un prorata immédiat ou sur la prochaine facture selon la configuration affichée par Stripe. La résiliation prend effet à la date indiquée dans le portail.
5. Impayés et mode hors ligne
La licence est renouvelée périodiquement et peut fonctionner hors ligne jusqu’à 30 jours après une validation réussie. En cas d’impayé, ce délai peut être réduit et de nouvelles activations peuvent être refusées. Les fichiers locaux restent accessibles indépendamment du service de licence.
6. Traitement local
L’abonnement autorise les fonctions professionnelles de l’application. Il n’inclut aucun stockage cloud. Aucun fichier, aperçu, texte OCR ou document n’est envoyé pour activer ou renouveler la licence.
7. Remboursements
Les demandes sont étudiées selon le droit applicable et la situation de facturation. Une facture remboursée peut entraîner la désactivation de la période ou des postes correspondants. Contactez contact@nadaylabs.com en indiquant le numéro de facture Stripe.
8. Disponibilité et sauvegardes
L’application crée de nouveaux fichiers et ne remplace pas volontairement les originaux. Le client reste responsable de ses sauvegardes, de la vérification des résultats et du respect de ses obligations réglementaires, notamment pour le caviardage et l’OCR.