BUSINESS
Conditions de l’abonnement Business
Ces conditions complètent les CGU pour l’application macOS send0zero Business.
Mise à jour : 11 août 2026
1. Licence par ordinateur
Chaque activation de l’application sur un Mac consomme un poste. La clé entreprise peut être utilisée jusqu’à la quantité souscrite. Une installation désactivée libère son poste et permet son transfert vers un autre Mac. La clé ne doit pas être partagée hors de l’organisation cliente.
2. Prix et paliers
En facturation mensuelle, chacun des 24 premiers postes coûte 12 € HT par mois et chaque poste supplémentaire coûte 8 € HT par mois. En facturation annuelle, les montants sont respectivement de 120 € HT et 80 € HT par an. Les taxes sont ajoutées selon la situation du client. Le seuil dépend uniquement du nombre de postes souscrits.
3. Essai et renouvellement
L’essai dure 14 jours et nécessite un moyen de paiement valide. Sauf résiliation avant sa fin, l’abonnement démarre puis se renouvelle automatiquement à chaque période. Stripe traite le paiement, les factures, la TVA et les éventuels proratas.
4. Modification et résiliation
Le client peut modifier la quantité ou résilier depuis le portail Stripe. Une modification de quantité peut produire un prorata immédiat ou sur la prochaine facture selon la configuration affichée par Stripe. La résiliation prend effet à la date indiquée dans le portail.
5. Impayés et mode hors ligne
La licence est renouvelée périodiquement et peut fonctionner hors ligne jusqu’à 30 jours après une validation réussie. En cas d’impayé, ce délai peut être réduit et de nouvelles activations peuvent être refusées. Les fichiers locaux restent accessibles indépendamment du service de licence.
6. Traitement local
L’abonnement autorise les fonctions professionnelles de l’application. Il n’inclut aucun stockage cloud. Aucun fichier, aperçu, texte OCR ou document n’est envoyé pour activer ou renouveler la licence.
7. Remboursements
Les demandes sont étudiées selon le droit applicable et la situation de facturation. Une facture remboursée peut entraîner la désactivation de la période ou des postes correspondants. Contactez contact@nadaylabs.com en indiquant le numéro de facture Stripe.
8. Disponibilité et sauvegardes
L’application crée de nouveaux fichiers et ne remplace pas volontairement les originaux. Le client reste responsable de ses sauvegardes, de la vérification des résultats et du respect de ses obligations réglementaires, notamment pour le caviardage et l’OCR.